Responsabilités locales : le recours au « 49-3 » se fait de plus en plus vraisemblable

L'Assemblée nationale a levé sa séance, jeudi soir peu avant minuit, juste avant que les députés n'abordent l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi sur les responsabilités locales. La séance a en effet été levée après le rejet de la troisième et dernière motion de procédure déposée par l'opposition afin de permettre à la commission des Lois de se réunir pour examiner une dernière série d'amendements du groupe socialiste. L'examen du projet de loi, acte II de la décentralisation, devait reprendre ce vendredi à 9h30. La discussion de ce texte, commencée jeudi après-midi, a été dominée par la perspective d'un recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, pour éviter l'enlisement des débats que pourrait provoquer l'examen de quelque 4 700 amendements, dont 4 300 déposés par l'opposition. L'article 49-3 permet l'adoption sans vote d'un projet de loi, sauf vote d'une motion de censure. Jeudi après-midi, l'entourage du Premier ministre faisait savoir que "le gouvernement n'a pas pris de décision" quant au recours à cet article. Pour sa part, l'UMP Patrick Ollier a jugé, ce vendredi, "naturel que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin utilise le 49-3" pour faire adopter le projet de loi sur les responsabilités locales, en raison des "obstructions stériles" de l'opposition. L'article 49-3 est "une disposition constitutionnelle qui permet de mettre un terme à des obstructions stériles", a estimé M. Ollier dans un entretien au Parisien. Le président de la commission des Affaires économiques a ajouté que l'opposition mène non "pas un débat", mais "une obstruction stérile pour empêcher le vote du texte". "Il apparaît donc comme naturel que le Premier ministre utilise le 49-3", même si "ce n'était pas la volonté du Premier ministre". Des sources parlementaires affirmaient jeudi que le Premier ministre utiliserait ce vendredi l'article 49-3 pour engager sa responsabilité sur le projet de décentralisation. Dans ce cas, l'opposition déposerait dans les 24 heures une motion de censure, qui serait débattue lundi ou mardi dans l'hémicycle.

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